J.O. 224 du 25 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400378D
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.